Permis de construire n° PC 07627213D0013 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 07627213D0013

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE DES ACACIAS LE CLOS HERON FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 175

Superficie du terrain

16302 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2930 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/01/2014

Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154601058

SIREN562091546

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

AdresseRUE DES ACACIAS LE CLOS HERON FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesZC 175

Superficie terrain16302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont individuels30

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces14

Logements 5 pièces10

Surface habitable créée2930 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.