Permis de construire n° PC 07627213D0006 à Fontaine-le-Dun

Permis de construire

N° PC 07627213D0006

Ville de Fontaine-le-Dun · 76740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LES POMMIERS LE CLOS HERON FONTAINE-LE-DUN 76740

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 232

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéBOURVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Dun (76272)

Code postal76740

Adresse9 LES POMMIERS LE CLOS HERON FONTAINE-LE-DUN 76740

ParcellesZC 232

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.