Permis d'aménager
N° PA 08610019X0006
Ville de Fontaine-le-Comte · 86240
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
ZAD DES NESDES DE BEAULIEU FONTAINE-LE-COMTE 86240
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 142
Superficie du terrain
27443 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneFontaine-le-Comte (86100)
Code postal86240
AdresseZAD DES NESDES DE BEAULIEU FONTAINE-LE-COMTE 86240
ParcellesZD 142
Superficie terrain27443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.