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Permis d'aménager
N° PA 08610021X0001
Ville de Fontaine-le-Comte · 86240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE
Adresse du terrain
13 RUE DE LA FORET FONTAINE-LE-COMTE 86240
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 196
Superficie du terrain
13112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021
Ouverture du chantier15/11/2021
Achèvement des travaux29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LE COMTE
SIRET21860100300013
SIREN218601003
Code postal86240
LocalitéFONTAINE LE COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneFontaine-le-Comte (86100)
Code postal86240
Adresse13 RUE DE LA FORET FONTAINE-LE-COMTE 86240
ParcellesAN 196
Superficie terrain13112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.