Déclaration préalable de travaux n° DP 08610026X0009 à Fontaine-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08610026X0009

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

Adresse du terrain

RUE DES CHAUMES FONTAINE LE COMTE 86240

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 375

Superficie du terrain

951 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

SIRET32608043900044

SIREN326080439

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

AdresseRUE DES CHAUMES FONTAINE LE COMTE 86240

ParcellesAH 375

Superficie terrain951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.