Déclaration préalable de travaux n° DP 08610023X0060 à Fontaine-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08610023X0060

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

ASSOC PROTEC NATURE ENVIRONNEMENT VIENNE

Adresse du terrain

14 RUE JEAN MOULIN FONTAINE-LE-COMTE 86240

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 212 · AB 214 · AD 278

Superficie du terrain

6462 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationASSOC PROTEC NATURE ENVIRONNEMENT VIENNE

SIRET32684206900048

SIREN326842069

Code postal86240

LocalitéFONTAINE-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

Adresse14 RUE JEAN MOULIN FONTAINE-LE-COMTE 86240

ParcellesAB 212 · AB 214 · AD 278

Superficie terrain6462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.