Déclaration préalable de travaux n° DP 08610023X0016 à Fontaine-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08610023X0016

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Adresse du terrain

LE COSSY FONTAINE-LE-COMTE 86240

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 23 · ZI 24

Superficie du terrain

4223 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

SIRET26860002000013

SIREN268600020

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

AdresseLE COSSY FONTAINE-LE-COMTE 86240

ParcellesZI 23 · ZI 24

Superficie terrain4223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant599 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant599 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.