Déclaration préalable de travaux n° DP 08610017X0055 à Fontaine-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08610017X0055

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

SRD

Adresse du terrain

LD LES NESDES DE LA BRUERE FONTAINE-LE-COMTE 86240

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 4

Superficie du terrain

386 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/01/2018

👤Demandeur

DénominationSRD

SIRET50203578500018

SIREN502035785

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

AdresseLD LES NESDES DE LA BRUERE FONTAINE-LE-COMTE 86240

ParcellesZP 4

Superficie terrain386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.