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Permis de construire
N° PC 08610024X0031
Ville de Fontaine-le-Comte · 86240
Bénéficiaire
EDMP- PAYS DE LOIRE
Adresse du terrain
CLOS DE FONTAINE ZAC DES NESDES DE BEAULIEU FONTAINE-LE-COMTE 86240
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 241
Superficie du terrain
7912 m²
Surface locaux créée
301 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/04/2025
Ouverture du chantier13/11/2025

👤Demandeur

DénominationEDMP- PAYS DE LOIRE
SIRET87976876000024
SIREN879768760
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneFontaine-le-Comte (86100)
Code postal86240
AdresseCLOS DE FONTAINE ZAC DES NESDES DE BEAULIEU FONTAINE-LE-COMTE 86240
ParcellesZD 241
Superficie terrain7912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée301 m²
Surface commerce créée301 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.