Permis de construire
N° PC 08610023X0024
Ville de Fontaine-le-Comte · 86240
Bénéficiaire
AR BAT
Adresse du terrain
112 ROUTE DE POITIERS FONTAINE-LE-COMTE 86240
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 117
Superficie du terrain
1321 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationAR BAT
SIRET80932580600028
SIREN809325806
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneFontaine-le-Comte (86100)
Code postal86240
Adresse112 ROUTE DE POITIERS FONTAINE-LE-COMTE 86240
ParcellesZE 117
Superficie terrain1321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.