Permis de construire n° PC 08610019X0003 à Fontaine-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08610019X0003

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

SCI LES PLANTES SUD

Adresse du terrain

6 ALL E DES PLANTES FONTAINE-LE-COMTE 86240

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 307

Superficie du terrain

9667 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LES PLANTES SUD

SIRET48148579500019

SIREN481485795

Code postal86240

LocalitéFONTAINE LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

Adresse6 ALL E DES PLANTES FONTAINE-LE-COMTE 86240

ParcellesAD 307

Superficie terrain9667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant758 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface commerce avant697 m²

Surface commerce créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.