Permis de construire n° PC 08610024X0031 à Fontaine-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08610024X0031

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

EDMP- PAYS DE LOIRE

Adresse du terrain

CLOS DE FONTAINE ZAC DES NESDES DE BEAULIEU FONTAINE-LE-COMTE 86240

Date d'autorisation

02/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 241

Superficie du terrain

7912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4397 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/04/2025

Ouverture du chantier13/11/2025

👤Demandeur

DénominationEDMP- PAYS DE LOIRE

SIRET87976876000024

SIREN879768760

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

AdresseCLOS DE FONTAINE ZAC DES NESDES DE BEAULIEU FONTAINE-LE-COMTE 86240

ParcellesZD 241

Superficie terrain7912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)74

dont individuels74

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces40

Logements 3 pièces27

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée4397 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.