Permis de construire n° PC 08610014X0019 à Fontaine-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08610014X0019

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAUMES LES CLOS DE FONTAINE - LOT 4 FONTAINE-LE-COMTE 86240

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 303

Superficie du terrain

476 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/10/2015

Date d'autorisation06/02/2015

Ouverture du chantier13/03/2015

Achèvement des travaux02/10/2015

👤Demandeur

Code postal86240

LocalitéFONTAINE LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

AdresseRUE DES CHAUMES LES CLOS DE FONTAINE - LOT 4 FONTAINE-LE-COMTE 86240

ParcellesAH 303

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.