Permis de construire n° PC 08610014X0003 à Fontaine-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08610014X0003

Ville de Fontaine-le-Comte · 86240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE BASSE-FONTAINE FONTAINE-LE-COMTE 86240

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 199

Superficie du terrain

118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/08/2015

Date d'autorisation26/05/2014

Ouverture du chantier12/02/2015

Achèvement des travaux29/08/2015

👤Demandeur

Code postal86240

LocalitéFONTAINE LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFontaine-le-Comte (86100)

Code postal86240

Adresse6 RUE DE BASSE-FONTAINE FONTAINE-LE-COMTE 86240

ParcellesAK 199

Superficie terrain118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.