Permis d'aménager n° PA 07627114P0001 à Fontaine-le-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 07627114P0001

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES - CR N 2 LA CAPLETTE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1486 · 0D 1485 · 0D 1417

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DES ECOLES - CR N 2 LA CAPLETTE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Parcelles0D 1486 · 0D 1485 · 0D 1417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.