Permis d'aménager n° PA 07627117B0001 à Fontaine-le-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 07627117B0001

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

ROUTE DE TENDOS FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 303

Superficie du terrain

30778 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/06/2017

Ouverture du chantier01/10/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300042

SIREN319086963

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseROUTE DE TENDOS FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesE 303

Superficie terrain30778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.