Permis d'aménager n° PA 07627118B0001 à Fontaine-le-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 07627118B0001

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE DE LA COTE DE LA JUSTI FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

28/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 39 · C 304

Superficie du terrain

12812 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/01/2019

Ouverture du chantier15/01/2020

Achèvement des travaux05/01/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900038

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DE LA COTE DE LA JUSTI FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesC 39 · C 304

Superficie terrain12812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.