Permis d'aménager
N° PA 07627122B0001
Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
ROUTE DE BOSC-GUERARD FONTAINE-LE-BOURG 76690
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 280 · E 367 · E 444
Superficie du terrain
8969 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900038
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Bourg (76271)
Code postal76690
AdresseROUTE DE BOSC-GUERARD FONTAINE-LE-BOURG 76690
ParcellesE 280 · E 367 · E 444
Superficie terrain8969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.