Permis d'aménager n° PA 07627124B0001 à Fontaine-le-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 07627124B0001

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Adresse du terrain

RUE DU ROMBOSC LE THIEULIN FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

06/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1555

Superficie du terrain

2713 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationCNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

SIRET51763094300028

SIREN517630943

Code postal76760

LocalitéYERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DU ROMBOSC LE THIEULIN FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesD 1555

Superficie terrain2713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.