Déclaration préalable de travaux n° DP 07627117B0007 à Fontaine-le-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07627117B0007

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

EDUCATION ET FORMATION

Adresse du terrain

LE PETIT MOULIN D 44 FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 89

Superficie du terrain

12194 m²

Surface locaux créée

1494 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationEDUCATION ET FORMATION

SIRET34061501200010

SIREN340615012

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseLE PETIT MOULIN D 44 FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesC 89

Superficie terrain12194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1494 m²

Surface agricole créée1494 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.