Permis de construire n° PC 0762712500002 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 0762712500002

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Adresse du terrain

RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

04/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1562

Superficie du terrain

7348 m²

Surface locaux créée

1693 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

SIRET21760271300018

SIREN217602713

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesD 1562

Superficie terrain7348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1693 m²

Surface publique créée1693 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.