Permis de construire n° PC 07627123B0006 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627123B0006

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

LES ECURIES DE PRINCE

Adresse du terrain

CHEMIN DE TALVANE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 411 · C 401

Superficie du terrain

9755 m²

Surface locaux créée

948 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationLES ECURIES DE PRINCE

SIRET84231157300013

SIREN842311573

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseCHEMIN DE TALVANE FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesC 411 · C 401

Superficie terrain9755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant493 m²

Surface locaux créée948 m²

Surface agricole avant493 m²

Surface agricole créée948 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.