Permis de construire
N° PC 07627122B0015
Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690
Bénéficiaire
GAEC GOSSELIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES AUBEPINES FONTAINE-LE-BOURG 76690
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 436
Superficie du terrain
9638 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/02/2023
Ouverture du chantier26/02/2024
Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC GOSSELIN
SIRET50902612600011
SIREN509026126
Code postal76133
LocalitéNOTRE-DAME-DU-BEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Bourg (76271)
Code postal76690
AdresseCHEMIN DES AUBEPINES FONTAINE-LE-BOURG 76690
ParcellesB 436
Superficie terrain9638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant23 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.