Permis de construire n° PC 07627122B0015 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627122B0015

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

GAEC GOSSELIN

Adresse du terrain

CHEMIN DES AUBEPINES FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 436

Superficie du terrain

9638 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/02/2023

Ouverture du chantier26/02/2024

Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC GOSSELIN

SIRET50902612600011

SIREN509026126

Code postal76133

LocalitéNOTRE-DAME-DU-BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseCHEMIN DES AUBEPINES FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesB 436

Superficie terrain9638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant23 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.