Permis de construire n° PC 07627121B0004 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627121B0004

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

231 CHEMIN DE LA CHAPELLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

16/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 431

Superficie du terrain

13487 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse231 CHEMIN DE LA CHAPELLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesE 431

Superficie terrain13487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface agricole créée78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.