Permis de construire n° PC 07627120B0013 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627120B0013

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Adresse du terrain

28 RUE DES ECOLES FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1219

Superficie du terrain

3012 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/12/2020

Ouverture du chantier04/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

SIRET21760271300018

SIREN217602713

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse28 RUE DES ECOLES FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesD 1219

Superficie terrain3012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface locaux démolie47 m²

Surface publique avant827 m²

Surface publique créée206 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.