Permis de construire n° PC 07627116M0018 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627116M0018

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

331 COTE DE LA JUSTICE FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 394

Superficie du terrain

1470 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFONTAINE LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse331 COTE DE LA JUSTICE FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesC 394

Superficie terrain1470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.