Permis de construire n° PC 07627115M0014 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627115M0014

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Adresse du terrain

142 SENTE AUX MULETS FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1339

Superficie du terrain

4094 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2016

Ouverture du chantier04/08/2016

Achèvement des travaux19/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

SIRET21760271300018

SIREN217602713

Code postal76690

LocalitéFONTAINE LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse142 SENTE AUX MULETS FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesD 1339

Superficie terrain4094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.