Permis de construire n° PC 07627113P0011 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627113P0011

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

571 RUE E- DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1219

Superficie du terrain

3012 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier01/01/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse571 RUE E- DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Parcelles0D 1219

Superficie terrain3012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant563 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface publique avant563 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.