Permis de démolir n° PD 07627118B0001 à Fontaine-le-Bourg

Permis de démolir

N° PD 07627118B0001

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Adresse du terrain

508 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 303

Superficie du terrain

595 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

SIRET21760271300018

SIREN217602713

Code postal76690

LocalitéFONTAINE LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse508 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesD 303

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.