Permis de démolir n° PD 07627120B0001 à Fontaine-le-Bourg

Permis de démolir

N° PD 07627120B0001

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHAPELLE LE PETIT TENDOS FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 434

Superficie du terrain

4184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFONTAINE LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseCHEMIN DE LA CHAPELLE LE PETIT TENDOS FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesE 434

Superficie terrain4184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.