Permis de construire n° PC 0762712500003 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 0762712500003

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

SCI FONTAINE

Adresse du terrain

275 RUE DES ABBES DE FECAMP FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1343 · D 1358

Superficie du terrain

1370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI FONTAINE

SIRET98939746800012

SIREN989397468

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse275 RUE DES ABBES DE FECAMP FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesD 1343 · D 1358

Superficie terrain1370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant255 m²

Surface habitable créée199 m²

Surface habitable issue de transfo229 m²

Surface habitable démolie25 m²

Surface habitable transformée229 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.