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Permis de construire
N° PC 07627122B0009
Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 LE CLOS SAINTE MADELEINE FONTAINE-LE-BOURG 76690
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 499
Superficie du terrain
765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022
Ouverture du chantier12/01/2023

👤Demandeur

Code postal94700
LocalitéMAISONS-ALFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Bourg (76271)
Code postal76690
AdresseLOT 5 LE CLOS SAINTE MADELEINE FONTAINE-LE-BOURG 76690
ParcellesE 499
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.