Permis de construire n° PC 07627122B0007 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627122B0007

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

ALLIANCESARTDEVIVRE

Adresse du terrain

RUE DU HAMEL LE CREUX FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 484

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationALLIANCESARTDEVIVRE

SIRET81494603400026

SIREN814946034

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DU HAMEL LE CREUX FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesB 484

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.