Permis de construire n° PC 07627121B0042 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627121B0042

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

BRETEUIL

Adresse du terrain

ROUTE DE TENDOS LE CLOS SAINTE MADELEINE - LOT N_11 FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 505

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/04/2022

Ouverture du chantier07/11/2022

👤Demandeur

DénominationBRETEUIL

SIRET90176694900019

SIREN901766949

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseROUTE DE TENDOS LE CLOS SAINTE MADELEINE - LOT N_11 FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesE 505

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.