Permis de construire n° PC 07627121B0033 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627121B0033

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 6 COTE DE LA JUSTICE - HAMEA FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 304 · C 39

Superficie du terrain

611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

Ouverture du chantier05/04/2022

Achèvement des travaux05/01/2023

👤Demandeur

Code postal76140

LocalitéLE PETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseLOT 6 COTE DE LA JUSTICE - HAMEA FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesC 304 · C 39

Superficie terrain611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.