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Permis de construire
N° PC 07627121B0028
Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
349 COTE DE LA JUSTICE FONTAINE-LE-BOURG 76690
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 397
Superficie du terrain
1681 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
177 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/11/2021
Ouverture du chantier22/11/2021
Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéFONTAINE-LE-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Bourg (76271)
Code postal76690
Adresse349 COTE DE LA JUSTICE FONTAINE-LE-BOURG 76690
ParcellesC 397
Superficie terrain1681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant177 m²
Surface habitable créée177 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.