Permis de construire n° PC 07627121B0023 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627121B0023

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES AUBEPINES HAMEAU DU MONT PIEL FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 487

Superficie du terrain

2094 m²

Logements créés

Surface habitable créée

465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt26/04/2022

Date d'autorisation16/09/2021

Ouverture du chantier26/04/2022

👤Demandeur

Code postal76500

LocalitéELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseCHEMIN DES AUBEPINES HAMEAU DU MONT PIEL FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesB 487

Superficie terrain2094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée465 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.