Permis de construire n° PC 07627121B0005 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627121B0005

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT NA_13 - LE DOMAINE DE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 304

Superficie du terrain

611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt29/07/2021

Date d'autorisation15/04/2021

Ouverture du chantier29/07/2021

Achèvement des travaux11/03/2022

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéSAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseLOT NA_13 - LE DOMAINE DE FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesC 304

Superficie terrain611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.