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Permis de construire
N° PC 07627120B0016
Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 RUE COTE DE LA JUSTICE - D FONTAINE-LE-BOURG 76690
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 304
Superficie du terrain
536 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020
Ouverture du chantier17/12/2020
Achèvement des travaux16/06/2021

👤Demandeur

Code postal76380
LocalitéCANTELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Bourg (76271)
Code postal76690
AdresseLOT 1 RUE COTE DE LA JUSTICE - D FONTAINE-LE-BOURG 76690
ParcellesC 304
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.