Permis de construire n° PC 07627119B0003 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627119B0003

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS SAINTE MADELEINE FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

02/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 510

Superficie du terrain

926 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/11/2019

Date d'autorisation02/09/2019

Ouverture du chantier15/11/2019

👤Demandeur

Code postal76150

LocalitéMAROMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseLE CLOS SAINTE MADELEINE FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesE 510

Superficie terrain926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.