Permis de construire n° PC 07627117B0005 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627117B0005

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2070 ROUTE DE TENDOS LE GRAND TENDOS FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 445 · E 446 · E 465

Superficie du terrain

779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/03/2017

Ouverture du chantier13/03/2017

Achèvement des travaux13/03/2017

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse2070 ROUTE DE TENDOS LE GRAND TENDOS FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesE 445 · E 446 · E 465

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.