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Permis de construire
N° PC 07627116M0023
Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COTE DE LA JUSTICE FONTAINE LE BOURG 76690
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 390 · C 391
Superficie du terrain
940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/01/2017
Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéMESNIL RAOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Bourg (76271)
Code postal76690
AdresseCOTE DE LA JUSTICE FONTAINE LE BOURG 76690
ParcellesC 390 · C 391
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.