Permis de construire n° PC 07627116M0020 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627116M0020

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MONT GRIMONT FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1149

Superficie du terrain

1121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/12/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux14/04/2025

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFONTAINE LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DU MONT GRIMONT FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesD 1149

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.