Permis de construire n° PC 07627115R0003 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627115R0003

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

750 RTE DU MONT PIEL FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 225

Superficie du terrain

654 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

Adresse750 RTE DU MONT PIEL FONTAINE-LE-BOURG 76690

Parcelles0A 225

Superficie terrain654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant27 m²

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.