Permis de construire n° PC 07627115M0013 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627115M0013

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES ""LA CAPLETTE"" FONTAINE LE BOURG 76690

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1417

Superficie du terrain

7360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

225 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/01/2016

Ouverture du chantier10/06/2016

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéLIMESY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DES ECOLES ""LA CAPLETTE"" FONTAINE LE BOURG 76690

ParcellesD 1417

Superficie terrain7360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée225 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.