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Permis de construire
N° PC 07627115M0012
Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
705 RUE DU MONT PIEL - LOT A FONTAINE LE BOURG 76690
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 268
Superficie du terrain
1709 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015
Ouverture du chantier29/01/2016

👤Demandeur

Code postal76120
LocalitéLE GRAND QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontaine-le-Bourg (76271)
Code postal76690
Adresse705 RUE DU MONT PIEL - LOT A FONTAINE LE BOURG 76690
ParcellesA 268
Superficie terrain1709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.