Permis de construire n° PC 07627114P0002 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627114P0002

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COTE DE LA JUSTICE - LOT F FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 318

Superficie du terrain

896 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/03/2015

Date d'autorisation12/03/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

Code postal76850

LocalitéBOSC-LE-HARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseCOTE DE LA JUSTICE - LOT F FONTAINE-LE-BOURG 76690

Parcelles0C 318

Superficie terrain896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.