Permis de construire n° PC 07627113P0010 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627113P0010

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEA DU PETIT TENDOS FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1278

Superficie du terrain

1102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine-le-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier24/03/2014

Achèvement des travaux18/07/2014

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéDARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseHAMEA DU PETIT TENDOS FONTAINE-LE-BOURG 76690

Parcelles0D 1278

Superficie terrain1102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.