Permis de construire n° PC 07627113P0005 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627113P0005

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SENT RURAL N 37 DE LA CAPLETTE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1411

Superficie du terrain

1287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier01/01/2015

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseSENT RURAL N 37 DE LA CAPLETTE FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesD 1411

Superficie terrain1287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.