Permis de construire n° PC 07627113P0002 à Fontaine-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07627113P0002

Ville de Fontaine-le-Bourg · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES AUBEPINES HAMEAU LE MONT PIEL FONTAINE-LE-BOURG 76690

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 451

Superficie du terrain

1978 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier14/05/2013

Achèvement des travaux24/09/2014

👤Demandeur

Code postal76770

LocalitéMALAUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontaine-le-Bourg (76271)

Code postal76690

AdresseRUE DES AUBEPINES HAMEAU LE MONT PIEL FONTAINE-LE-BOURG 76690

ParcellesB 451

Superficie terrain1978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.